CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE GRAINS ET CAPSULES DU SITE CAFEJOYEUX.COM

Les présentes Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 3 février 2025.

Pour toute commande antérieure à cette date, ce sont les conditions générales de vente précédentes qui s’appliquent.

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente  (ci-après dénommée « CGV») s’appliquent à tous les biens vendus (i) par la société Grains et Capsules, Société par Actions Simplifiée au capital de 100.000 euros, dont le siège social est 17 rue Henry Monnier 75009 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro  RCS Paris 842 228 645, (ci-après dénommée ‘‘Grains et Capsules’’ ou « G&C »), (ii) à toute personne, physique ou morale, professionnelle ou consommateur(dénommée ci-après ‘‘l’Acheteur’’), souhaitant procéder à un achat via le site Internet de ‘‘Grains et Capsules’’ accessible via le site staging1.cafejoyeux.ps7.soledis.net (dénommé ci-après le ‘’Site’’).

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente, régissent les relations entre Grains et Capsules et l’Acheteur pour tout achat effectué sur le Site.

Toute commande passée et validée par l’Acheteur sur le Site emporte l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont l’Acheteur reconnait en avoir pris connaissance préalablement à la validation de sa commande. Seules les conditions particulières ayant fait l’objet d’une négociation de bonne foi, et expressément acceptées par G&C pourront déroger aux présentes CGV.

Grains et Capsules se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. En cas de modification des CGV, seules seront applicables à une commande les CGV en vigueur et acceptées par l’Acheteur au moment de la conclusion de ladite commande.  Le fait pour G&C de ne pas se prévaloir d’une disposition des CGV n’emporte aucune renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non acceptées expressément par Grains et Capsules. 

2. Zone de vente

 La vente en ligne des produits proposés sur le Site est réservée aux Acheteurs résidant dans l’Union Européenne (hors Royaume-Uni) et donc ne peut donner lieu qu’à des livraisons dans cette zone géographique, dénommée ci-après ‘’la Zone de vente’’.

Les Acheteurs résidant en Belgique, au Portugal sont invités à se rediriger vers les sites internet correspondants à leur pays.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Acheteur. Grains et Capsules se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection et de changer la liste et les gammes de produits.

L’Acheteur est informé que les photographies et les textes illustrant les produits n’ont aucune valeur contractuelle et sont susceptibles d’évoluer.

Les produits proposés à la vente sur le Site sont du café (capsules, grains, moulu), du thé et des tisanes, des coffrets de dégustations contenant plusieurs paquets de cafés moulus ou du thé et des tisanes, des objets joyeux comprenant notamment des sacs filets, des t-shirts, des sweat-shirts, des totes-bag, des tabliers, des casquettes etc. (ci-après « les Produits »).

Conformément aux articles L. 111-1 et L.111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et le prix des Produits proposés sont présentés sur le Site. Toute question sur les Produits que l’Acheteur souhaite adresser à Grains et Capsules, doit l’être en remplissant le formulaire accessible au lien suivant : https://www.support.cafejoyeux.com/hc/fr/requests/new.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. 

4. Conditions d’achats

La commande de Produits est réservée aux personnes majeures dotées de la capacité juridique, et aux personnes mineurs titulaires d’une autorisation de leur représentant légal leur permettant de passer commande et dotées de la capacité juridique. Nous nous réservons le droit à tout moment de demander à l’Acheteur un justificatif d’identité attestant de l’âge de l’Acheteur et/ou de l’autorisation du représentant légal.

Il est précisé que les Produits du Site ne sont pas destinés pour un usage en lien avec l’activité professionnelle de l’Acheteur, en ce compris toute revente du Produit.

 5. Prix des biens

Les prix des Produits figurant sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, en prenant en compte le taux de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux de TVA sera répercuté sur le prix des Produits, ainsi que toute nouvelle taxe.

Grains et Capsules se réserve la possibilité de modifier les prix à tout moment, le prix applicable à l’Acheteur étant celui figurant sur le Site lorsqu’il commande.

Toutes les commandes sont payables en euros et doivent être réglées au moment de la passation de la commande.

6. Abonnement

L’Acheteur peut souscrire à un abonnement sans engagement permettant de recevoir automatiquement les Produits de son choix (hors machines et certains accessoires) selon une fréquence définie par l’Acheteur. Les règlements s’effectuent exclusivement par carte bancaire, celle-ci sera automatiquement débitée à chaque livraison. En cas d’insolvabilité, la livraison sera suspendue jusqu’à réception effective du paiement. La prestation permet également à l’Acheteur de bénéficier d'une remise sur les produits concernés tant que son abonnement est actif.

L’Acheteur se voit ainsi octroyer la liberté de modifier, suspendre ou annuler son abonnement à tout moment via son espace Client (via l'espace « Vos Abonnements », dans « mon Compte »). Il peut librement ajouter ou supprimer des produits éligibles à l'abonnement, augmenter ou diminuer la quantité de produits concernés, ajuster la fréquence de livraison de ces produits, modifier son adresse de livraison et/ou de facturation ou sélectionner un mode de transport différent.

7. Les étapes de la commande (hors abonnement)

Pour passer commande, L’Acheteur a la possibilité de prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente au jour de la consultation du Site et de choisir ses Produits en naviguant dans les différentes catégories de Produits.

Au cours de la navigation sur le Site, l’Acheteur qui souhaite effectuer une commande peut le faire en cliquant simplement sur le bouton « ajouter au panier », destiné à ajouter le produit au panier d’achat.

Dès cette opération effectuée, l’Acheteur voit s’afficher le nombre de Produits se trouvant dans son panier.

L’Acheteur peut (i) soit poursuivre sa visite (ii) soit consulter sa sélection en cliquant sur son panier d’achat dans le menu en haut à droite où apparaîtront : le contenu reprenant tous les éléments de la commande et notamment les caractéristiques essentielles des Produits et le montant global de la commande.

L’Acheteur peut revenir sur cette commande, la compléter, la modifier ou l’annuler tant qu’il ne l’aura pas validée définitivement.

Une fois la sélection des Produits terminée, l’Acheteur peut les commander en validant la commande via le bouton « commander » prévu à cet effet. Un compte client est requis pour pouvoir passer commande sur le Site. Dès lors, l’Acheteur est invité soit à :

-          Se connecter en renseignant son identifiant (adresse de courrier électronique) et son mot de passe si l’Acheteur est déjà inscrit sur le Site ;

-          Se créer un compte et remplir avec exactitude un formulaire de collecte de données à caractère personnel en renseignant les champs obligatoires, notamment Titre, Nom, Prénom, Adresse email, Mot de passe.

L’Acheteur s’engage à compléter de bonne foi le formulaire mis à sa disposition. L’Acheteur reconnait que les données qu’il communique à Grains et Capsules sont exactes et valent preuve de son identité. Il est rappelé que ces données à caractère personnel sont régies par la Politique de Confidentialité accessible ici. 

Après s’être connecté à son compte personnel, l’Acheteur devra remplir avec exactitude et valider les informations relatives à la livraison et à la facturation, en appuyant sur le bouton « continuer ».

A la suite de cette validation, l’Acheteur est invité à sélectionner le mode de livraison souhaité (à domicile ou en point relais) et soit :

-          Valider le prix de livraison en cliquant sur le bouton « commander » permettant d’accéder au paiement de sa commande ;

-          Cliquer sur le bouton « Revenir à l’étape précédente » lui permettant de revenir à l’étape précédente pour modifier son panier et/ou les informations relatives à ses coordonnées personnelles.

Dès lors que l’Acheteur confirme son acceptation pleine et entière des CGV en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » et après avoir appuyé sur le bouton « commander », une page internet consacrée au paiement de la commande s’ouvre. Toute commande est une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation d’une commande implique un règlement de l’Acheteur.

L’Acheteur doit alors procéder au paiement de sa commande dans les conditions décrites à l’article 8. Paiement des présentes CGV.

Une fois la commande confirmée et son paiement validé selon les modalités prévues aux présentes CGV, un courrier électronique de confirmation de commande est envoyé dans les meilleurs délais par Grains et Capsules, courrier qui vaudra preuve de la vente du contrat électronique, conformément aux articles 1125 et suivants du Code civil.

Grains et Capsules s’engage à adresser à l’Acheteur, au sein de ce courriel un récapitulatif de la Commande et à lui en confirmer le traitement, lequel reprend les informations suivantes :

-          Nom de la personne,

-          Adresse de livraison,

-          Liste des produits commandés assorti du prix du Produit,

-          Coût de la livraison

-          Etc…

Les Produits seront livrés soit à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de sa commande lorsque l’Acheteur a opté pour une livraison à domicile, soit à l’adresse du point relais lorsque l’Acheteur a opté pour une livraison en point relais.

Conformément à l’article L.121-11 du Code de la consommation, et en vue de protéger Grains et Capsules des pratiques abusives opérées par des fraudeurs, G&C se réserve le droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi, ou pour tout autre motif légitime, en particulier lorsqu’il existe un litige avec l’Acheteur concernant le paiement d’une commande antérieure.

8. Paiement

Le montant dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande telle qu’affiché sur la page internet dédiée à cet effet et transmise ensuite par courriel par Grains et Capsules à l’Acheteur.

Le paiement du prix par l’Acheteur s’effectue uniquement au moment de la commande, sur le Site internet, au comptant et par carte bancaire (sans octroi d’escompte). Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue®,, Visa®, MasterCard® et American Express®.

Les paiements seront assurés via le service de paiement sécurisé de la société Payplug et de la société Stripe pour les paiements d’abonnement.

En cas de paiement par carte bancaire :

-          l'engagement de payer est irrévocable, conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier.

-          l’Acheteur confirme et garantit qu’il est le titulaire de la carte à débiter et que le nom inscrit dessus est effectivement le sien.

-          l’Acheteur communique les chiffres et la date d’expiration de sa carte bancaire, ainsi que le cryptogramme visuel le cas échéant (Grains et Capsules n’a accès à aucune donnée personnelle relative aux moyens de paiement ).

-          le prix est immédiatement débité sur la carte bancaire de l’Acheteur, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société bancaire de l’Acheteur.

Lorsque le débit du prix est impossible, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

9. Modalités de livraison de la commande

Le Produit est préparé puis expédié à l’adresse postale renseignée par l’Acheteur lors de la commande, l’adresse postale ne pouvant être en dehors de la Zone de vente prévue à l’article 2 des CGV.

Grains et Capsules se réserve le droit de demander un justificatif d’identité lors de la livraison.

Grains et Capsules ne saurait être tenu responsable en cas de non-respect des délais (retard de livraison, impossibilité de livraison, perte du colis, etc.) résultant du caractère erroné et/ou incomplet des indications fournies par l’Acheteur en vue de la livraison.

Les colis sont préparés par FM LOGISTIC, notre prestataire et livrés par la société CHRONOPOST, sauf changement de prestataire(s) au choix de Grains et Capsules.

Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur et dépendent du montant de la commande. Ils sont indiqués à l’Acheteur avant la validation de la commande (selon les tarifs du prestataire en vigueur à la date de la collecte du colis).

10. Délais de livraison

Le délai de livraison indiqué sur le Site et lors de la confirmation de commande n’a pas de valeur contractuelle. Toutefois, Grains et Capsules fait son possible pour que toute commande passée soit préparée dès le lendemain par le prestataire, FM Logistic, dans la limite de ses jours d’ouverture (du lundi au vendredi sauf les jours fériés) ; puis collectée par Chronopost le soir de sa préparation et livrée le lendemain dans la limite des jours de livraison de celui-ci (du lundi au vendredi inclus).  Grains et Capsules ne garantit pas ces délais.

En tout état de cause, Grains et Capsules s’engage à ce que la commande soit exécutée dans un délai de sept (7) jours à compter du jour de la confirmation de la commande par l’Acheteur, sous réserve du paiement complet du prix et du respect des conditions d’achat prévues au sein des présentes CGV.

A défaut d’être livré à l’expiration de ce délai, l’Acheteur peut demander l’annulation de la commande dans les conditions prévues ci-après.

Grains et Capsules informera l’Acheteur de la préparation, de la collecte et du numéro de suivi du colis. L’Acheteur peut suivre l’état d’avancement du traitement de son colis via le Site internet de Chronopost à l’aide du numéro de colis. 

Si la livraison devait intervenir plus de sept (7) jours après la commande, Grains et Capsules en informe l’Acheteur par courrier électronique. L’Acheteur pourra alors décider d’annuler la commande en informant par courrier électronique Grains et Capsules :

-      Si la commande n’a pas encore été collectée par Chronopost, l’Acheteur sera remboursé des sommes débitées dans un délai de quinze jours suivant l’avis d’annulation.

-   Si la commande a été déjà été collectée par Chronopost, l’Acheteur devra retourner le colis à ses frais et sera remboursé des sommes débitées dès réception du colis par Grains et Capsules.

11. Réception des produits

 L’Acheteur est responsable du suivi de son colis et est tenu de le retirer dans les délais impartis. Toute non-réception du colis par l’Acheteur de son fait restera de sa seule responsabilité.

 Il appartient à l’Acheteur de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des Produit(s) la conformité et l'intégrité du ou des Produit(s) expédié(s). Toute anomalie ou réserve identifiée au moment de la livraison (notamment retard de livraison, produit manquant ou endommagé) doit être signalée de façon complète et précise par l’Acheteur sur le récépissé remis par le livreur au moment de la mise à disposition des produits.  

Tout produit endommagé ou manquant doit également être signalé par lettre recommandée avec accusé de réception à la société Chronopost dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la réception de la commande. L’Acheteur doit en outre faire parvenir à Grains et Capsules une copie de cette lettre dans les sept (7) jours à compter de l’envoi de la lettre à Chronopost. L’absence de réclamation dans les délais prévus prive l’Acheteur de toute action. Cette réclamation devra comporter le maximum de justificatifs pour démontrer le préjudice subi.

Dans le cas où il s’avère que le produit est défectueux ou que la commande est non conforme, Grains et Capsules s’engage à répondre dans les meilleurs délais afin de réparer le préjudice subi par l’Acheteur.

12. Réserve de propriété et transfert des risques

Grains et Capsules conserve l’entière propriété des produits jusqu’au complet encaissement du prix. Le transfert des risques est effectué lors de la prise de possession des produits par l’Acheteur. 

13. Garanties

Au-delà de ces garanties, Grains et Capsules n’est tenue que par une obligation de moyens, et sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour tout dommage résultant d’un dysfonctionnement ou d’une indisponibilité du Site, ou de l’utilisation du Site (tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service), ou de l’utilisation ou de la non-utilisation des Produits et de leurs suites et conséquences.  En tout état de cause, sa responsabilité pécuniaire au titre de toute commande et vente de Produits est limitée au remboursement du prix des Produits payés par l’Acheteur.

14. Qualité et Conformité

Pour le thé, café, tisane, la date limite d’utilisation optimale (DLUO) des cafés et thés proposés par Grains et Capsules est indiquée sur chaque produit. La DLUO moyenne restante des produits livrés est de 18 à 36 mois.

Grains et Capsules garantit la qualité et la préservation des arômes de ses produits sous réserve de les conserver à l’abri de la lumière, de l’humidité et à température ambiante, idéalement entre 15 et 25°C.

A tout le moins, Grains et Capsules garantit que la qualité de ses produits respecte au minimum les normes et réglementations en vigueur pour les denrées alimentaires.

15. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose, sauf dans les cas visés ci-après, d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis (à l’adresse de livraison indiquée) sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Toutefois, passé ce délai, l’Acheteur ne pourra plus exercer son droit de rétractation.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé par l’Acheteur dans le cas où, après la livraison, les Produits (dans le cas de G&C, le café, le thé et la tisane) ont été descellé et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit faire parvenir sa décision de rétractation à Grains et Capsules par toute déclaration avant l’expiration du délai de rétractation, notamment :

(i)            par téléphone au : 01 89 71 39 03

(ii)           par email à l’adresse suivante : serviceclient@cafejoyeux.com

Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, le consommateur doit retourner les Produits, accompagnés du formulaire (Annexe I) dument rempli, au partenaire logistique de Grains et Capsules : Plate-forme FM Logistic Fontenay-Tresigny - Café Joyeux - ZAC de Fregy – 77610 FONTENAY-TRESIGNY, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il a notifié à Grains et Capsules sa décision de se rétracter. Les Produits non utilisés devront être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, en parfait état, propres à leur revente et accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante.

Si ces conditions sont satisfaites, l’Acheteur sera remboursé - par virement bancaire ou re-crédit de la CB - du prix des Produits retournés et des frais de livraison. Les frais de réexpédition (retour) restent à la charge de l’Acheteur.

16. Service client

En cas de difficulté, l’Acheteur doit adresser sa demande en priorité au service client du groupe Café Joyeux, disponible du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, via le formulaire suivant https://www.support.cafejoyeux.com/hc/fr

17. Droit de propriété intellectuelle

Le Fond de dotation Source de Joie et la Société Grains et Capsules sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatif au Site internet.

L’accès au présent Site internet ne confère aucun droit à l’Acheteur sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui restent la propriété exclusive de la société Grains et Capsules et du Fond de dotation Source de Joie.

La structure générale du Site, mais aussi les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images animées ou non, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciel, base de données, données et tous les autres éléments composants le Site sont la propriété exclusive de la société Grains et Capsules et du Fond de dotation Source de Joie. Toute reproduction, représentation, transmission, publication, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du Site sans l’autorisation écrite préalable de la Société Grains et Capsules, ou le cas échéant du Fond Source de Joie, est strictement interdite.

Les marques « Café Joyeux » et « JOYEUX servi avec le cœur », la dénomination « Grains et Capsules » ainsi que toute autre marque, dénomination, illustration, image et logo figurant sur les Produits, leurs emballages ou dans les présentes CGV, sont de la propriété exclusive du Fond de dotation Source de Joie  ou de la Société Grains et Capsules. Toute reproduction, modification ou utilisation de ces marques, illustrations ou images est strictement interdite, de même que pour tout droit d’auteur, dessin, modèle ou brevet appartenant au Fond de Dotation Source de Joie ou à la Société Grains et Capsules.

Il est rappelé que l’exploitation non préalablement autorisée par la Société Grains et Capsules ou le Fond de Dotation Source de Joie, le cas échéant, auxquels appartient à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

18. Protection des données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisées par Grains et Capsules sont décrits au sein de la politique de confidentialité accessible ici : https://staging1.cafejoyeux.ps7.soledis.net/fr/content/153-politique-de-confidentialite

G&C s’interdit de céder les données personnelles de l’Acheteur ou de les mettre à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit. Ces données sont traitées par G&C en stricte conformité avec les lois applicables.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de portabilité, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant en écrivant à l’adresse mail : dpo@cafejoyeux.com

19. Preuve et archivage

Grains et Capsules conservera les bons de commande et les factures sur tout support nécessaire, constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code civil.

Les fichiers informatisés de Grains et Capsules seront considérés par les parties à un éventuel litige comme preuve des commandes, paiement, transaction ou toute autre communication intervenus entre les parties.

20. Stipulations diverses

a.       Force majeure

Aucune partie n’est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGV si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, c’est-à-dire d’un évènement indépendant de sa volonté, qu’elle ne peut raisonnablement surmonter ou de toute autre circonstance exceptionnelle la plaçant dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie de ses obligations.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste ne soit limitative : les faits de l’administration ou des pouvoirs publics, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature, les pandémies y compris tous les variants du COVID19, les épidémies, crise sanitaire, pénuries de matières premières, les interruptions des moyens de transport et de communication, les phénomènes météorologiques, etc…

La partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement. Les parties conviennent qu’elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’éxécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai d’un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, Grains et Capsules peut ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant.

b.      Modification des CGV

Les CGV en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique « Conditions Générales de Vente » accessible via toutes les pages du Site.

Grains et Capsules se réserve le droit, à tout moment, de modifier le contenu ou les caractéristiques des présentes CGV. Toute mise à jour fera l’objet d’une notification préalable et spécifique sur le Site.

c.       Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV et les relations en découlant sont soumises à la loi française.

Tout litige relatif à la prise ou l’exécution d’une commande fera l’objet d’une tentative de résolution amiable. L’Acheteur peut saisir ainsi le Médiateur de la Fédération des Entreprises de Vente A Distance (FEVAD) pour tout litige lié à la vente d’un Produit, sous réserve de respecter les conditions de recevabilité de son dossier, qui sont disponibles sur le site www.fevad.com.

La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne disponible à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis au Tribunal compétent de Paris.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Prévu à l’article L221-1 du Code de la consommation

Je (nous) soussigné(s)

Prénom et nom :

Adresse postale :

Adresse de livraison si différente :

vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation de l’achat résultant de la commande des produits précisés ci-dessous, et demande donc le remboursement de leur prix et du prix de la livraison préalablement acquittés par mes/nos soins :

Numéro de commande :

Date de commande :

Date de réception :

Signature(s) :

Fait à :

Le :